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Publication d'un décret sur la résilience des réseaux aux risques naturels

Législation

Les dispositions du Code de la sécurité intérieure portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ouvrent la possibilité, pour le préfet, de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) d'identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels de grande ampleur (telles certaines inondations) (CSI, art. L. 732-2-1, issu de l'article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021). Ce, dans le but que leur gestion en période de crise soit anticipée, qu'un service minimal répondant aux besoins essentiels de la population soit assuré pendant la durée de la crise et qu'un retour rapide à...

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