Urbanisme et environnement Rural Pollutions, Risques et Nuisances Comité de suivi sur l'application de la loi limitant l'engrillagement dans les espaces naturels Min. Transition écologique, actualités, 6 mai 2024 (Grillage) [07.05.2024] Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le secrétaire d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité ont annoncé la mise en place d'un comité de suivi pour mesurer l'application de la loi visant à limiter l'engrillagement dans les espaces... Lu
Environnement Urbanisme et environnement Enrichissement de la langue française : vocabulaire de l'environnement Comm. enrichissement langue française, liste : JO 5 mai 2024 [06.05.2024] Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Sécurité et Police L. ERSTEIN Règlement local de publicité : extinction prolongée des lumières Jurisprudence CAA Nantes, 9 avr. 2024, n° 22NT00370, Sté Pixity, C+ [17.04.2024] Un règlement local de publicité étend légalement la plage d'extinction de la publicité lumineuse prévue par le règlement national de publicité.... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Procédure administrative +1 Urbanisme et environnement Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures de simplification des procédures minières Minefi, communiqué n° 1762, 12 avr. 2024 [15.04.2024] « De la même manière que nous simplifions les ouvertures d’usines avec la loi Industrie Verte pour produire davantage de biens décarbonés sur notre sol, nous souhaitons également simplifier pour les mines et la géothermie. Simplifier pour accélérer. Simplifier pour mieux produire. Simplifier pour accélérer la transition de notre économie. » Bruno Le Maire et Roland Lescure ont donc annoncé vendredi 12 avril des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Droit européen +2 Santé Responsabilité Inaction climatique : condamnation de la Suisse par la CEDH, qui rejette des recours contre la France et le Portugal Jurisprudence CEDH, 9 avr. 2024, n° 53600/20, aff. Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres … [09.04.2024] Bien que la Convention européenne des droits de l’homme ne consacre pas en tant que tel un droit à l’environnement, la CEDH a été amenée à développer une jurisprudence dans le domaine de l’environnement en raison du fait que l’exercice de certains des droits garantis par la Convention peut être compromis par la dégradation de l’environnement et l’exposition à des risques environnementaux. Ainsi, la Cour a rendu ce... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Finances et fiscalités L’impossible évaluation annuelle des mesures inscrites dans la loi « climat et résilience » C. comptes, rapp., 15 mars 2024 (Evaluation) [18.03.2024] En application de l’article de 298 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour des comptes a évalué la mise en œuvre des mesures prévues par ce texte. Elle rend compte de ses conclusions dans un rapport publié le 15... Lu
Environnement Urbanisme et environnement Finances et fiscalités Le bilan de l’action publique face au changement climatique au cœur du rapport annuel 2024 des juridictions financières C. comptes, RPA, actualités, 12 mars 2024 (Climat) [13.03.2024] Après avoir dressé en 2023 le bilan de 40 ans de décentralisation, les juridictions financières consacrent cette année le thème du rapport public annuel (RPA) - 725 pages réparties en 2 volumes -, rendu public hier, 12 mars, à l’action publique face au changement... Lu
Affaires Sociétés Pollutions, Risques et Nuisances +3 Transition énergétique Urbanisme et environnement Droit européen C. LAVIELLE Obligations climatiques de TotalEnergies et orientations de la politique étrangère de la France : les auditions de la commission d'enquête du Sénat sont lancées ! Sénat, communiqué, 19 janv. 2024 (Total) [06.03.2024] Alors qu’un coup d’arrêt vient d’être porté au projet de directive européenne CSDDD (Corporate sustainability due diligence directive) en raison des oppositions respectives de l’Allemagne et de l’Italie sur le sujet, le devoir de vigilance est au cœur d’une commission d’enquête du Sénat créée à l’initiative du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires à l’encontre de TotalEnergie.... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique New green deal : adoption du règlement sur la restauration de la nature par le Parlement européen Travaux préparatoires PE, communiqué, 27 févr. 2024 (Restauration de la nature) [04.03.2024] L'accord provisoire, obtenu en trilogue le 9 novembre dernier, ayant pour objectif de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l’UE d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050 (New Green Deal) a été validé par le Parlement européen.... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation +1 Transition énergétique Transferts de déchets : les députés européens adoptent des règles plus strictes Travaux préparatoires PE, communiqué, 27 févr. 2024 (Transferts de déchets) [04.03.2024] Les députés européen, réunis en session plénière, ont approuvé la mise à jour des procédures et des mesures de contrôle européennes pour les transferts de déchets.... Lu