Nominations IRP et syndicats Mesure de l'audience syndicale 2024 dans les petites entreprises : désignation du président et du secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote A. n° TSST2416281A, 14 juin 2024 : JO 20 juin 2024 [20.06.2024] Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 14 juin 2024, sont désignés membres de la Commission nationale des opérations de vote mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail ... Lu
Nominations Pollutions, Risques et Nuisances Nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat D. n° PRMX2414283D, 19 juin 2024 : JO 20 juin 2024 [20.06.2024] Un décret du 19 juin 2024 porte nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat. M. Jean-François SOUSSANA est nommé président du Haut Conseil pour le... Lu
Nominations Négociation collective Nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social A. n° TSST2416292A, 18 juin 2024 : JO 20 juin 2024 [20.06.2024] Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 2024, sont nommés, à compter du 4 juillet 2024, les membres du Haut Conseil du dialogue social. La présidence des séances est assurée par M. Gilles... Lu
Séléction de la rédaction Rupture du contrat de travail Contrat de travail Durée du travail +2 Rémunération Contrôle et contentieux social T. RUCKEBUSCH Régularisation d'une rupture conventionnelle et interdiction d'une modification unilatérale du contrat Jurisprudence Cass. soc., 19 juin 2024, n° 22-23.143, FS-B [20.06.2024] De simples explications complémentaires peuvent suffire à régulariser une procédure de rupture conventionnelle initialement jugée irrecevable par l'Administration, sans avoir à tout recommencer.... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 juin 2024 Cons. min., ordre du jour, 18 juin 2024 [19.06.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 19 juin 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Nominations Public Nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles A. n° TSSA2414444A, 6 juin 2024 : JO 16 juin 2024 [17.06.2024] Par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé et des solidarités et du garde des Sceaux, du 6 juin 2024, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles ... Lu
Pénal Veille biblio Pénal : ce qui s'est dit les semaines du 30 mai au 12 juin 2024) Bibliographie [13.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juin 2024 Cons. min., ordre du jour, 11 juin 2024 [12.06.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 12 juin 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Nominations Public Médias et Communication Bérangère Roget n'est plus conseillère communication et médias au cabinet du garde des Sceaux A. n° JUSA2415486A, 7 juin 2024 : JO 11 juin 2024 [11.06.2024] Par un arrêté du 7 juin, il est mis fin aux fonctions de Mme Bérangère Roget, conseillère communication et médias au cabinet du garde des Sceaux, à compter du 10 juin... Lu
Droit européen Banque et finance Cybersécurité : les AES et l'ENISA signent un protocole d'accord pour renforcer la coopération et l'échange d'informations AAI AEMF, communiqué, 5 juin 2024 (Coopération) [10.06.2024] Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - les AES) ont annoncé avoir conclu un protocole d'accord multilatéral (MoU) pour renforcer la coopération et l'échange d'informations avec l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA... Lu