Affaires

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé la nomination des membres du groupe consultatif du marché pour le projet d'Euro numérique. 30 professionnels de haut niveau possédant une expérience reconnue et une compréhension globale du marché des paiements de détail de la zone euro ont été...

À l'occasion de ses contrôles thématiques courts, l'Autorité des marchés financiers a examiné la manière dont certains établissements ont mis en œuvre les dispositions de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF2) en matière de distribution d'instruments financiers auprès des particuliers. Réalisée entre octobre 2020 et février 2021, cette nouvelle série de contrôles thématiques courts a permis...

L'AMF revient sur son dispositif dédié au recueil et au traitement des signalements émanant des lanceurs d’alerte portant sur des potentiels manquements à la réglementation dont elle assure la surveillance et qui garantit la confidentialité de l'auteur de la notification et des personnes visées, en application de la loi SAPIN 2. Elle rappelle les modalités et procédures applicables aux signalements des manquements...

La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à...

Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption a été déposée le 19 octobre 2021 à l'Assemblée nationale par le député Raphaël Gauvain. Elle s'inspire directement du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi « Sapin 2 » (L. n° 2016‑1691, 9 déc. 2016), présenté avec Olivier Marleix le 7 juillet dernier, dans lequel cinquante propositions étaient formulées « pour donner un...

En octobre 2021, le climat des affaires s'améliore de nouveau. L'indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d'entreprise des principaux secteurs d'activité marchands, gagne 2 points. À 113, il retrouve le niveau particulièrement élevé de juin 2021. Il demeure donc largement au-dessus de sa valeur d'avant la crise sanitaire (106) et à plus forte raison de sa moyenne de longue période (100)....

Une proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales a été déposée à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2021. Elle entend limiter les écarts de rémunération au sein de toutes les entreprises publiques et privées dans un rapport de 1 à 20. Pour ce faire, elle propose...

Le créancier engagé dans une instance avec le débiteur au moment de l'ouverture de la procédure collective de ce dernier doit déclarer sa créance au passif. À défaut, l'instance en cours interrompue par l'ouverture de la procédure ne pourra être reprise et le créancier ne pourra pas non plus se prévaloir d'une compensation de ses dettes envers le débiteur avec sa propre...