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Affaires
13104 résultats trouvésL'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié des mises à jour des questions-réponses sur les questions de transparence et de structure de marché, le Manuel sur la transparence post-négociation et l'Avis sur l'évaluation des dérogations pré-négociation compte tenu des dispositions transitoires de la révision...
Depuis le 1er octobre 2024, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (Convention Élection de for de 2005) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007) sont entrés en vigueur pour la République...
Les opérateurs de jeux d'argent ont l'obligation d'identifier les joueurs excessifs ou pathologiques parmi leur clientèle. Ils doivent intervenir pour aider ces joueurs à modérer leur pratique de jeu. Une synthèse a été réalisée pour clarifier les principaux termes liés aux problèmes de jeu, afin de réduire la proportion et le nombre de ces joueurs dans le chiffre d'affaires des...