Affaires

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance annoncent de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de...

Mme Audrey Jouaneton, première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, est placée en position de détachement auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), afin d'exercer les fonctions de magistrate coordonnatrice des antennes expérimentales, pour une durée d'un an....

Un arrêté du 26 février 2021 modifie les bonnes pratiques de dispensation des médicaments (CSP, art. L. 5121-5) auxquelles doivent se conformer les pharmaciens titulaires d'officine, les pharmaciens gérants de pharmacies mutualistes ou de secours minières. Ces modifications prennent en compte les dispositions du décret du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments (D. n°...

La diminution des taux de l'indemnité versée aux salariés en « chômage » partiel et de l'allocation remboursée aux employeurs est reportée d'un mois. Les taux actuels sont ainsi prolongés jusqu'à la fin du mois de mars, alors qu'il était prévu qu'ils baissent à partir du...

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi les revues et blogs...

À l'occasion d'une mise à jour de sa documentation de base BOFiP-Impôts, l'administration fiscale intègre le nouveau dispositif de crédit d'impôt mis en place par la loi de finances pour 2021 en faveur des bailleurs, personnes physiques et morales relevant de l'IR ou de l'IS qui consentent des abandons ou renonciations définitifs de loyers échus au titre du mois de novembre 2020, au bénéfice des entreprises...

Au quatrième trimestre 2020, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) s’accentue : +2,4 % par rapport au troisième trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +0,6 % et +1,4 % aux trimestres...

Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 0,4 % en février 2021, après +0,6 % le mois précédent. L’inflation baisserait en lien avec le repli des prix des produits manufacturés et le ralentissement des prix des services et de l’alimentation. L’inflation serait quasi stable pour le tabac et les prix de l’énergie baisseraient moins, sur un an, que le...

À la suite de l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées (Ord. n° 2019-359, 24 avr. 2019 ; V. Agriculture et alimentation : modification de dispositions du Code de commerce relatives à la transparence, la concurrence et les pratiques prohibées), le décret n° 2021-211...