Offert Données Numérique Médias et Communication +3 Pénal Droit européen Affaires Sécurisation et régulation de l'espace numérique : le projet de loi est définitivement adopté Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 286, 10 avr. 2024 (Numérique) [11.04.2024] Hier, 10 avril, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dont nous détaillerons les dispositions au moment de la publication du texte au Journal officiel, et qui visent à sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d'Internet pour les individus et les entreprises, ainsi qu'à harmoniser les règles nationales aux règles européennes dans le... Lu
Numérique Données Médias et Communication +2 Droit pénal Affaires CMP conclusive sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique Travaux préparatoires Sénat, actualités, 27 mars 2024 (Numérique) [28.03.2024] Réunie le 26 mars, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est parvenue à un... Lu
Offert Social Rupture du contrat de travail Droit européen +3 Données Numérique Affaires Le Parlement européen approuve l’accord visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mars 2024 (Travailleurs) [19.03.2024] Après le Conseil de l’UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l’accord provisoire sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Données Médias et Communication +2 Affaires Droit pénal Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique adopté à l’Assemblée nationale Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 175, 17 oct. 2023 (Numérique) [18.10.2023] Après le Sénat, le 5 juillet dernier, au tour de l’Assemblée nationale d’adopter en première lecture, le 17 octobre, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace... Lu
Droit européen Affaires Numérique Souveraineté industrielle : feu vert du Conseil de l'UE pour le règlement sur les semi-conducteurs Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 25 juill. 2023 (Semi-conducteurs) [26.07.2023] Le Conseil de l'UE a approuvé hier, 25 juillet, le règlement visant à renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs, mieux connu sous le nom de "règlement sur les semi-conducteurs". Il s'agit de la dernière étape de la procédure... Lu
Droit européen Numérique Consommation Cybersécurité : le Conseil de l'UE arrête sa position sur les exigences de sécurité pour les produits numériques Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 19 juill. 2023 (Cyber-résilience) [20.07.2023] Afin de garantir que les produits dotés de composants numériques, tels que les caméras domestiques connectées, les réfrigérateurs intelligents, les téléviseurs et les jouets, sont sûrs avant d'entrer sur le marché, les représentants des États membres (Coreper) sont parvenus à une position commune sur le futur règlement relatif à la cybersécurité horizontale et aux exigences pour les produits contenant des éléments... Lu
Numérique Données Affaires +1 Droit européen Adoption par le Sénat du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 156, 5 juill. 2023 [07.07.2023] Le 5 juillet, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications et à l'unanimité, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace... Lu
Personnes Famille Numérique +2 Procédure pénale Médias et Communication La proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux est définitivement adoptée Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 146, 29 juin 2023 [29.06.2023] Le 29 juin, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en... Lu
Personnes Famille Numérique +2 Procédure pénale Médias et Communication Réseaux sociaux : CMP conclusive sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 1407, 20 juin 2023 [22.06.2023] Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé le 20 juin un accord sur une version finale de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, qui doit encore être définitivement votée par les deux assemblées. C'est alors que la Rédaction passera en revue les principales dispositions du... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Consommation Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social La proposition de loi sur les influenceurs est adoptée Travaux préparatoires Minefi, communiqué n° 899, 1er juin 2023 (influenceurs) [01.06.2023] Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu