Le barreau de Paris a publié la dernière édition du Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel. Ce guide, initié par la Conférence des premiers présidents de cours d'appel, aide les magistrats à traiter les dossiers de réparation des dommages corporels en tenant compte des évolutions récentes de la jurisprudence et des pratiques...
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[04.10.2024]
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[23.07.2020]
Toute contravention aux lois et réglements, tout manquement à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extra-professionnels, expose l'avocat qui en est l'auteur aux sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme, l'interdiction temporaire qui ne peut excéder trois années, la radiation du tableau des avocats (D. n° 91-1197, 27 nov. 1991, art. 183 et 184...