Un arrêté du 29 octobre 2025 modifie l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ( A. n° TSSS2511913A, 28 avr. 2025 ...
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[03.11.2025]
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[03.11.2025]
Le Conseil national des barreaux (CNB) a récemment proposé des modifications concernant les modalités d’accès à la profession d’avocat pour les professionnels du droit, telles que prévues à l’article 98 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991. Ces propositions font suite aux difficultés d’interprétation apparues depuis le renforcement des exigences de diplôme, entré en vigueur le 1er janvier...