Le CNB souhaite réformer les modalités des examens d’accès à la profession d’avocat

Lors de sa dernière Assemblée générale, le Conseil national des barreaux (CNB) a formulé plusieurs propositions visant à modifier les modalités des examens permettant d'accéder à la profession d'avocat, notamment :

• L'examen du CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat), qui clôture la formation dans les écoles d'avocats ;

• Les examens d'accès dérogatoire, prévus par le décret du 27 novembre 1991 (articles 98-1, 99 et 100), qui concernent des profils spécifiques souhaitant intégrer la profession en dehors du parcours classique.

Ces examens répondent à des logiques différentes selon les profils, mais le CNB souhaite harmoniser certaines modalités, tout en respectant leurs spécificités. L'objectif est double : garantir une meilleure cohérence entre les différents parcours et renforcer la maîtrise de la déontologie et de la réglementation professionnelle, jugée essentielle pour les futurs avocats.

Parmi les mesures envisagées :

• Instaurer une note éliminatoire de 12/20 pour les épreuves de déontologie, tant pour le CAPA que pour les examens dérogatoires, sur le modèle de l'examen prévu à l'article 98-1

• Prévoir un temps de préparation avant l'épreuve de déontologie pour les examens des articles 98-1 et 100

• Allonger la durée de l'épreuve de déontologie de l'examen prévu à l'article 100

• Réintroduire les écritures dans le dossier servant de support à l'épreuve de plaidoirie du CAPA

• Fusionner les deux temps de l'épreuve orale de 40 minutes du CAPA en une seule séquence

Ces propositions visent à renforcer la qualité et la rigueur de la formation des avocats, en mettant l'accent sur les compétences essentielles à l'exercice de la profession.

Le CNB va désormais soumettre ces recommandations au ministère de la Justice, en vue d'une éventuelle réforme des arrêtés encadrant ces examens.