Le Premier ministre a présenté aujourd'hui les grandes lignes du budget 2026, qui seront discutées à l'automne au Parlement, le Gouvernement étant à la recherche non pas de 40 mais de près de 44 milliards d'euros d'économies....

Par un arrêt particulièrement motivé, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Elle juge désormais que lorsqu'un prêt, consenti dans une devise étrangère, stipule des clauses relatives à des modalités de remboursement comportant un risque de change pesant sur l'emprunteur, il convient, pour assurer une protection adéquate et efficace du consommateur conforme aux objectifs de la directive...

Il publie chaque année, avant le 15 juillet, un avis public indiquant si le système de retraite s'éloigne de ses objectifs et, le cas échéant, formule des recommandations pour garantir le respect de ces objectifs. Le Comité de suivi des retraites (CSR) a levé le voile sur son avis 2025....

Suite à l'appel à projets de 2024, la Direction générale du travail (DGT) et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) continuent de soutenir la modernisation des classifications professionnelles dans les branches....

Par arrêté du 10 juillet 2025, le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des bénéficiaires de la formation initiale dispensée par les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est fixé à...

Un décret du 10 juillet 2025, pris en application des articles 31 et 33 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, prolonge, jusqu'au 30 septembre 2025, pour les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte et ayant épuisé leurs droits, le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI),...

Thomas FATOME est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance...

Le déblocage des avoirs du PERCOL (plan d'épargne retraite collectif) pour le motif « cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire » n’exige pas d’être subordonné à la condition que le PERCOL émane de la société liquidée. C'est ce que vient de préciser la médiatrice de l'AMF dans son dossier du mois de juillet....

La commission d'enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française, créée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires, a rendu public ses conclusions. Elles sont compilées dans un rapport dévoilé le 8 juillet comportant pas moins de 67 recommandations, qui visent à mieux exploiter le...

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions excluant les fonctionnaires titulaires reclassés dans le cadre d'une réforme statutaire du bénéfice prévu pour les fonctionnaires promus ou reclassés pour inaptitude, en ce qui concerne le calcul de leur pension de retraite....