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3 résultats trouvés

Pluralisme de l’information : le Conseil d'Etat précise comment l'Arcom doit contrôler le respect de ce principe

Jurisprudence CE, 4 juill. 2025, n° 494597 et a. (communiqué)
[04.07.2025]

Saisi par quatre associations, à la suite de sa décision Reporters sans frontières du 13 février 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la manière dont l'Arcom contrôle le respect des obligations légales sur le pluralisme des courants de pensée et d'opinion dans les médias audiovisuels....

L’ACPR et l’ARPP renforcent leur engagement commun en faveur d’une information publicitaire responsable

AAI ACPR, communiqué, 27 juin 2025 (Partenariat)
[03.07.2025]

Face à l'essor notamment des réseaux sociaux et de l'influence ainsi que l'arrivée de nouveaux acteurs aux messages publicitaires souvent offensifs et pouvant heurter le principe de loyauté, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont décidé d'unir leurs expertises et de formaliser, dans une convention de partenariat signée le...

Le CNC procède à une réforme de ses aides à la distribution de films

CNC, actualités, 27 juin 2025 (aides à la distribution de films)
[27.06.2025]

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté, le 26 juin, une réforme complète de ses dispositifs de soutien à la distribution de longs métrages. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025, vise à mieux accompagner les distributeurs dans la prise de risque....