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Pluralisme de l’information : le Conseil d'Etat précise comment l'Arcom doit contrôler le respect de ce principe

Jurisprudence

Saisi par quatre associations, à la suite de sa décision Reporters sans frontières du 13 février 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la manière dont l'Arcom contrôle le respect des obligations légales sur le pluralisme des courants de pensée et d'opinion dans les médias audiovisuels....

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