Le rapport d'information présenté par les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz le 25 juin 2025 dresse un constat préoccupant : malgré l'ampleur des nuisances sonores liées aux transports et leurs effets sanitaires avérés, la politique publique française reste lacunaire, fragmentée et insuffisamment coordonnée. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, unanime,...

Cinq ans après l'adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC, L. n° 2020-105, 10 févr. 2020), le Sénat dresse un bilan contrasté de son application. Dans un rapport adopté à l'unanimité le 25 juin 2025, les sénateurs Marta de Cidrac et Jacques Fernique alertent sur la fragmentation de la gouvernance, les insuffisances structurelles du pilotage et les limites des...

Le règlement européen sur les services numériques (RSN), également connu sous le nom de Digital Services Act (DSA) en anglais, a pour objectif de rendre Internet plus sûr au sein de l'Union...

La Commission européenne a adopté un acte d'exécution pour le règlement « Net-Zero Industry Act » (NZIA), qui établit une liste des produits finis de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques. Cet acte est essentiel pour l'application des dispositions relatives à la résilience de l'article 25 du règlement NZIA....

Le Citepa, un organisme indépendant chargé de calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, a publié son estimation provisoire pour le premier trimestre 2025. Selon cette estimation, les émissions de GES ont légèrement augmenté de 0,2 % par rapport à la même période en...

Un arrêté du 5 juin 2025 précise les modalités de constatation et de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins du transport guidé de personnes et de...

La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques a été publiée le 1er juillet 2025. Sur son site internet, Bercy passe en revue les principales mesures de ce texte qui couvre plusieurs domaines, notamment le démarchage commercial, la rénovation énergétique et la formation professionnelle, et introduit de nouvelles...

Par deux arrêts du 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a annulé les décisions de l’EUIPO qui avaient déchu Ferrari de ses droits sur la marque TESTAROSSA pour certains produits. Le Tribunal a reconnu que l'usage de la marque, même à travers la vente de voitures d'occasion et par des tiers sous licence, constituait un usage sérieux. Il a également précisé que, malgré l'absence de production neuve,...

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté à l'unanimité le 26 juin 2025, treize recommandations pour adapter l'exercice de la compétence GEMAPI à la réalité des territoires....