Propriété littéraire et artistique Numérique Pollutions, Risques et Nuisances +1 Consommation Droit d’auteur et enjeux de la transition écologique : le rapport de la commission CSPLA est publié CSPLA, actualités, 26 juin 2025 (PLA / transition écologique) [27.06.2025] La création artistique n'est pas épargnée par les problématiques et questionnements liés à la transition écologique. Les cycles de conception, de production et de diffusion des œuvres, que ce soit en ligne ou hors ligne, ne peuvent en effet plus aujourd'hui ignorer les enjeux de sobriété énergétique, du bilan carbone, du recyclage, de la lutte contre l'obsolescence programmée et de la protection de la biodiversité,... Lu
Numérique Affaires Inclusion numérique : l'AFNOR accompagne les entreprises vers la conformité Afnor Groupe, actualités, 26 juin 2025 (inclusion numérique) [27.06.2025] AFNOR publie un guide balayant le champ de l'inclusion numérique, avec des conseils pour réduire les inégalités.... Lu
Propriété littéraire et artistique Numérique Banque et finance Le CSPLA publie le rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT CSPLA, actualités, 25 juin 2025 (Charte NFT) [27.06.2025] Le présent rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT s’inscrit dans le prolongement d’un premier rapport de mission CSPLA sur les « Non-Fungible Tokens » (NFT) publié en juillet 2022 et d’un rapport de l’IGF sur les cryptoactifs à vocation commerciale publié un an plus tard.... Lu
Données Numérique Un partenariat pour l'audit de la confidentialité des modèles d'IA AAI CNIL, actualités, 26 juin 2025 (PANAME) [27.06.2025] La CNIL, l'ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d'IA.... Lu
Offert Concurrence Transports Contrat de travail +2 Social Numérique Condamnation d'une société de VTC pour concurrence déloyale envers une société de taxis et violation du droit du travail Jurisprudence Cass. com., 25 juin 2025, n° 23-22.430, FS-B [26.06.2025] La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une centrale de réservation de VTC qui s'est rendue responsable de concurrence déloyale, causant un préjudice économique à une centrale de réservation de taxis, en recourant à une pratique réservée aux taxis (la maraude électronique) et en ne respectant pas le droit du travail (ses chauffeurs auraient dû être salariés).... Lu
Offert Séléction de la rédaction Services publics Professions judiciaires Numérique +1 Justice civile Une feuille de route pour l’intégration maîtrisée et concrète de l’IA dans la Justice Min. Justice, communiqué, 23 juin 2025 (IA Justice) [24.06.2025] Le 23 juin 2025, le rapport « L'IA au service de la Justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM), qui était chargé de cette mission. Il expose une stratégie d'intégration de l'IA au bénéfice de l'ensemble des magistrats et agents du... Lu