Offert Retraite Protection sociale Négociations sur les retraites : échec du « conclave » Public Sénat, actualités, 24 juin 2025 [26.06.2025] Après quatre mois d'âpres négociations, les trois syndicats toujours à la table du « conclave » (la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et le patronat (le Medef et la CPME) ont échoué à décrocher un accord qui aurait permis d'améliorer la réforme des retraites de 2023. Les concessions faites par les uns et les autres n'auront pas suffi pour surmonter certains points de blocage, comme la prise en compte de la pénibilité de... Lu
Chômage Durée du travail Protection sociale Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un « Kit APLD-R » Min. Travail, actualités, 17 juin 2025 (Kit) [25.06.2025] Le 17 juin, le ministère a publié une mise à jour de son Questions/Réponses à destination des entreprises relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). En annexe de ce document, figurent un tableau de synthèse des taux d'APLD-R mais aussi un « Kit APLD-R » comprenant des documents types, parmi lesquels une trame de bilan et un accord type ... Lu
Chômage Protection sociale Allocations d'assurance chômage : + 0,5 % au 1er juillet 2025 Unédic, communiqué, 25 juin 2025 (Allocations) [25.06.2025] Lors de sa réunion du 25 juin, le conseil d’administration de l'Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 0,5 %. Environ 2,1 millions d'allocataires sont concernés par cette mesure qui s'appliquera dès le 1er juillet.... Lu
Offert Séléction de la rédaction Services publics Professions judiciaires Numérique +1 Justice civile Une feuille de route pour l’intégration maîtrisée et concrète de l’IA dans la Justice Min. Justice, communiqué, 23 juin 2025 (IA Justice) [24.06.2025] Le 23 juin 2025, le rapport « L'IA au service de la Justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM), qui était chargé de cette mission. Il expose une stratégie d'intégration de l'IA au bénéfice de l'ensemble des magistrats et agents du... Lu
Sécurité et Police Procédure pénale Services publics Relations force de l'ordre/population : état des lieux et recommandations du Défenseur des droits AAI Déf. droits, actualités, 24 juin 2025 (relations entre police et population) [24.06.2025] L'enquête sur l'accès aux droits est une série d'études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention. Après une première édition en 2016, l'enquête a été renouvelée en 2024 pour observer les évolutions. Elle se compose de cinq volets, dont le premier, publié le 23 juin 2025, est consacré aux forces de sécurité. Ce volet permet de mieux... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Protection sociale Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique Législation D. n° 2025-564, 21 juin 2025 : JO 22 juin 2025 [23.06.2025] Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe, pour la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et au maintien des droits acquis avant un congé parental. Il fixe également le régime d'indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de... Lu
Chômage Protection sociale Expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » : stop ou encore ? C. comptes, rapp., 20 juin 2025 (Chômage de longue durée) [20.06.2025] L'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner les actions des acteurs sociaux et économiques pour proposer des solutions adaptées aux personnes durablement éloignées de l'emploi. Cette expérimentation, encadrée par deux lois successives votées à l'unanimité en 2016 et 2020, prendra fin le 30 juin 2026. Elle suscite des réactions variées et un débat... Lu
Chômage Protection sociale Durée du travail Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : le ministère du Travail a mis à jour son Questions/Réponses Min. Travail., actualités, 17 juin 2025 (APLD-R) [20.06.2025] Le ministère du Travail met à disposition sur son site internet une version actualisée de son Question/Réponses portant sur l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R... Lu
Professions judiciaires Agent de la fonction publique Services publics Le ministre de la Justice diffuse une circulaire relative à l'organisation ministérielle de la gestion de crise Circ. n° JUST2514726C, 13 juin 2025 : BOMJ 19 juin 2025 [19.06.2025] Dans un contexte d'accroissement des tensions tant à l'international que sur le territoire, afin de répondre efficacement à des situations d'urgence et pour garantir l'ordre juridique et le fonctionnement des institutions judiciaires, est publiée une instruction dont l'objet est de définir l'organisation de la gestion de crise du ministère de la Justice, les rôles et responsabilités dans le cadre de cette... Lu
Protection sociale Affaires Inondations survenues en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine : l'Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs Urssaf, actualités, 18 juin 2025 (intempéries) [19.06.2025] L'Urssaf met en place des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine.... Lu