Le 27 juin, la Conférence des bâtonniers s'est réunie en assemblée générale pour élire son nouveau premier vice-président. Christophe Bayle, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Bordeaux, a été élu à ce poste avec 23 057 voix sur 33 651 votants, soit 33 069 suffrages exprimés. Il prendra ses fonctions le 1er janvier 2026, succédant ainsi à Jean-Raphaël Fernandez, ancien bâtonnier du barreau de...

Par décret du 2 juillet 2025, Mme Caroline NISAND, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de la...

Le 1er juillet, le garde des Sceaux et le Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé la 2e Convention d'Objectifs du notariat pour la période 2025-2028....

Par avenant n° 1 du 24 avril 2025 à l'accord de branche du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche sont convenus de modifier l'article 3 de l'accord relatif au montant de la participation financière, une clarification devant y être apportée concernant l'exonération de la contribution légale sur les...

Le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris a adopté une résolution qui rappelle l'importance d'une réforme de l'organisation et de la représentation nationale de la profession...

Un décret du 30 juin 2025 a pour objet de prévoir le maintien de la couverture d'assurance maladie, maternité et invalidité des clercs et employés de notaires recrutés à compter du 1er septembre 2023, lorsqu'ils deviendront retraités, et qui étaient affiliés à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires pour la prise en charge des frais de santé au titre leur dernière activité...

« C'est la première fois de l'histoire de la Chancellerie qu'un garde des Sceaux envoie une circulaire de politique civile aux chefs de cour et de juridictions », indique le communiqué du ministère. À l’instar des habituelles circulaires de politique pénale générale, la circulaire du 27 juin pose les fondements d'une doctrine nationale, cette fois-ci en matière civile, articulée autour de priorités claires et d'un...

Après une période d'accalmie, la question des honoraires d'avocat connaît un regain d'actualité devant la Cour de cassation. Par un nouvel arrêt promis à la publication, la deuxième chambre civile rappelle que la procédure spéciale prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne s'applique qu'aux contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires d'avocat. Elle en déduit, fort...