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Intervention économique Financement des entreprises Rural BCAE : disposition complémentaire concernant la conditionnalité et la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 Législation A. n° AGRT2511796A, 16 juin 2025 : JO 21 juin 2025 [23.06.2025] Un arrêté du 16 juin 2025 modifie l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025 ( A. n° AGRT2501674A, 10 mars 2025 ... Lu