Un décret du 28 juin 2025 précise la période de référence du critère de non-activité professionnelle pour que les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) puissent bénéficier de la présomption de droit à la complémentaire santé solidaire avec participation...

Les députés requérants contestaient la conformité à la Constitution de certaines dispositions de ses articles 1^er, 11, 12 et...

Réalisé dans le cadre du Printemps de l'évaluation 2025, le rapport d'information sur la réforme des bourses étudiantes présenté par les députés Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl (Groupe Ensemble pour la République) a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale ce 17 juin. Suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité et recentrage de l'APL vers les étudiants issus de foyers modestes et...