Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la directive AIFM 2, l'AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l'introduction des outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les...

Les candidats admis à participer à un concours d'architecture organisé pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre ont droit au versement d'une prime de concours à condition que les études remises soient conformes au règlement du concours. Le règlement peut cependant prévoir le versement d'une telle prime aux candidats ayant remis des prestations non conformes au règlement du concours....

Le Haut Conseil de stabilité financière s'est réuni pour évaluer l'état du système financier français dans un contexte international toujours marqué par de fortes incertitudes. Il souligne que ces vulnérabilités mondiales peuvent peser sur les perspectives économiques, ce qui rend indispensable une politique budgétaire soutenable afin de préserver des conditions de financement favorables. Malgré cet environnement,...

Lors des premières rencontres annuelles des achats de l’État, organisées le 15 décembre 2025 à Bercy, le Gouvernement a affirmé sa volonté de faire de la commande publique un instrument stratégique, à la fois plus simple, plus économe et plus...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son projet final modifiant les normes techniques réglementaires (RTS) sur les types de facteurs à prendre en compte par les autorités nationales dans l’évaluation de la pertinence des pondérations de risque immobilier. Cette révision est motivée par le Règlement révisé sur les exigences de capital (CRR3 - PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1623, 31 mai 2024 ), qui...

Le règlement (UE) 2025/2600 du Conseil du 12 décembre 2025 institue des mesures d’urgence exceptionnelles et temporaires nécessaires afin de faire face aux graves difficultés économiques causées au sein de l’Union par les actions de la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et au risque d’une nouvelle détérioration de la situation économique dans...

Un arrêté du 12 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...

La présente publication a pour objet de dresser un bilan des actions de contrôle menées par l’ACPR dans le secteur de la transmission de fonds entre 2020 et 2024. Elle fait suite et met à jour la publication de septembre 2019, en rappelant notamment les attentes de l’ACPR à l’égard des acteurs de la transmission de fonds....

Lorsque l'information fournie par le teneur de compte peut prêter à confusion, c'est l'interprétation la plus favorable au client qui doit prévaloir....

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé un ensemble de recommandations visant à simplifier en profondeur la réglementation bancaire de l'Union européenne, sans compromettre la résilience du système financier. Ces propositions vont maintenant être transmises à la Commission européenne. Elles s'inscrivent dans une double ambition : réduire la complexité réglementaire et favoriser...