M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Paris, à compter du 7 juillet...

Une note du 19 juin 2025 émanant de la Direction des services judiciaires de la Chancellerie est relative à l'organisation de l'élection annuelle 2025 des juges des tribunaux de...

Dans un contexte d'accroissement des tensions tant à l'international que sur le territoire, afin de répondre efficacement à des situations d'urgence et pour garantir l'ordre juridique et le fonctionnement des institutions judiciaires, est publiée une instruction dont l'objet est de définir l'organisation de la gestion de crise du ministère de la Justice, les rôles et responsabilités dans le cadre de cette...

Le Conseil national des barreaux (CNB) et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) envisagent de signer une charte de recommandations de bonnes pratiques pour les dossiers couverts par l'aide juridictionnelle....

Après leur adoption définitive le 29 avril 2025, puis leur passage devant le Conseil constitutionnel les 5 et 12 juin derniers (Cons. const., 5 juin 2025, n° 2025-884 DC et Cons. const., 12 juin 2025, n° 2025-885 DC), les lois organique n° 2025-531 du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée et ordinaire n° 2025-532 du même jour visant à sortir la France du piège du...

Une sénatrice attire l'attention du ministre de la Justice au sujet du secret professionnel des conciliateurs lorsqu'ils font face à une réquisition judiciaire. Elle évoque le cas d'un conciliateur de justice, confronté à une convocation en gendarmerie à la suite d'une plainte, à qui il est demandé de communiquer une photo exigée par le demandeur lors d'une rencontre de conciliation dans un litige de voisinage....

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022, les stipulations de l'avenant n° 2 du 15 novembre 2023 portant révision des dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves à l'extension, à la convention collective nationale...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2025 ...