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39 résultats trouvés

La CNIL considère que le développement des systèmes d'IA ne nécessite pas systématiquement le consentement des personnes

AAI CNIL, actualités, 19 juin 2025 (IA)
[19.06.2025]

À l'issue d'une consultation publique, la CNIL publie de nouvelles recommandations sur le développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA). Ces recommandations précisent les conditions pour recourir à l'intérêt légitime, notamment en cas de moissonnage de données en ligne (web scraping)....

Règlement AFIR : plusieurs textes d'application sont publiés au JOUE

Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2025/645, 1er avr. 2025 : JOUE L, 18 juin 2025
[19.06.2025]

Le règlement délégué (UE) 2025/645 de la Commission du 1er avril 2025 complète le règlement (UE) 2023/1804 du 13 septembre 2023 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (également appelé « AFIR »), en ce qui concerne les exigences techniques communes pour une interface de programmation d'application commune, afin de permettre un échange de données automatisé et uniforme entre les...

L'Arcep consulte sur son projet de recommandation relative à l’interopérabilité et la portabilité des services cloud

AAI Arcep, communiqué, 17 juin 2025 (Cloud)
[19.06.2025]

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) du 21 mai 2024 confie à l’Arcep de nouvelles missions de régulation concernant les services d’informatique en nuage (cloud), en prévision du règlement européen sur les données (Data Act). Parmi ces missions, l’Arcep doit notamment préciser les règles et modalités de mise en œuvre des exigences essentielles d’interopérabilité, de portabilité et...

Clarification de la doctrine de l'AMF sur les PSAN dans le cadre de la loi PACTE et la transition vers MiCA

AAI AMF, actualités, 17 juin 2025 (MiCA)
[17.06.2025]

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine concernant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) pour tenir compte de l'entrée en application du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Cette mise à jour vise à faciliter la transition des PSAN vers le nouveau cadre réglementaire des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)....

Encadrement pluriannuel des tarifs du service universel postal pour 2026-2029 : l'Arcep publie sa décision

AAI Arcep, communiqué, 16 juin 2025 (Service universel postal)
[17.06.2025]

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a adopté sa décision concernant l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2026-2029. Ce nouveau dispositif succède à l'encadrement tarifaire établi pour la période 2024-2025....