Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre par les responsables de traitement clarifiée par la CNIL

Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l'objet d'une formalité préalable auprès de la CNIL. Le régulateur apporte des clarifications afin de guider les responsables de traitement dans la procédure à suivre....