La création artistique n'est pas épargnée par les problématiques et questionnements liés à la transition écologique. Les cycles de conception, de production et de diffusion des œuvres, que ce soit en ligne ou hors ligne, ne peuvent en effet plus aujourd'hui ignorer les enjeux de sobriété énergétique, du bilan carbone, du recyclage, de la lutte contre l'obsolescence programmée et de la protection de la biodiversité,...

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté, le 26 juin, une réforme complète de ses dispositifs de soutien à la distribution de longs métrages. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025, vise à mieux accompagner les distributeurs dans la prise de risque....

La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une centrale de réservation de VTC qui s'est rendue responsable de concurrence déloyale, causant un préjudice économique à une centrale de réservation de taxis, en recourant à une pratique réservée aux taxis (la maraude électronique) et en ne respectant pas le droit du travail (ses chauffeurs auraient dû être salariés)....

Le Tribunal de l'UE s'est prononcé, d'une part, sur l'article 103, § 2, sous a), ii), du règlement no 1308/2013, quant à la question inédite de l'éventuelle exploitation de la réputation d'une appellation d'origine protégée (AOP) lorsqu'une marque, qui contient cette AOP, limite son enregistrement à des produits conformes au cahier des charges de l'AOP concernée ainsi qu'à des services se référant à de tels...

Le 23 juin 2025, le rapport « L'IA au service de la Justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM), qui était chargé de cette mission. Il expose une stratégie d'intégration de l'IA au bénéfice de l'ensemble des magistrats et agents du...