Lors de l'assemblée générale du 13 juin 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) a présenté un point d'étape sur le déploiement du Nouvel...

Dans un nouveau rapport, le Conseil national des barreaux (CNB) réitère les positions prises lors des assemblées générales de février et juin 2025 concernant les missions d'urgence créées en novembre 2024 par l'ancien ministre de la Justice, Didier Migaud. Lors de l'assemblée générale du 13 juin 2025, le CNB s'est particulièrement positionné sur le volet pénal, rappelant son opposition à la généralisation des cours...

Dans le cadre de la mise en place par la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) d'un groupe de travail sur la procédure de partage judiciaire, la commission Textes du Conseil national des barreaux (CNB) a présenté ses propositions pour améliorer et simplifier cette procédure, souvent critiquée pour sa longueur et sa complexité....

Le Conseil national des barreaux (CNB) et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) envisagent de signer une charte de recommandations de bonnes pratiques pour les dossiers couverts par l'aide juridictionnelle....

L'Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté un rapport - auquel nous n'avons pas eu accès - sur la qualité de vie professionnelle (QVP) des avocats. Ce rapport propose la création d'un organe centralisé pour soutenir la QVP des avocats et la mise en place d'un outil de diagnostic permettant aux avocats d'évaluer leurs risques en matière de QVP....

Par un arrêt promis à la publication, la deuxième chambre civile poursuit sa construction jurisprudentielle relative aux modalités de paiement de l'honoraire de résultat. Rappelant que celui-ci n'est dû qu'une fois l'instance terminée par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, elle précise cette fois, dans un chapeau intérieur, qu'un recours en révision ne prive pas une décision de son caractère...