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Un arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics. Est intégrée la notion de durabilité. Le Conseil de normalisation des comptes publics fait des propositions sur le contenu et la présentation des informations en matière de durabilité à fournir en complément des états...
Par décret en date du 5 juin 2023 ...
Un arrêté du 27 mars 2023 apporte de nouvelles modifications à la nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent comptable de l'organisme soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'appui des opérations de...
En application de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ...