Assurance Banque et finance Indicateurs Situation des grands groupes bancaires français et des assureurs soumis à Solvabilité II à fin 2024 AAI ACPR, Analyse et Synthèse n° 172, 30 juin 2025 [03.07.2025] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier ses études « Analyse et Synthèse » sur « La situation des grands groupes bancaires français à fin 2024 » et « La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2024 ».... Lu
Sécurité et Police Fonctions publiques Indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale : montants revus Législation A. n° INTC2516957A, 30 juin 2025 : JO 3 juill. 2025 [03.07.2025] Un arrêté du 30 juin 2025, entant en vigueur le 1er juillet 2025, modifie l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale... Lu
Fonctions publiques C. FRIEDRICH Où débute l'accident de trajet d'un agent public qui réside dans une résidence collective ? Jurisprudence CE, 27 juin 2025, n° 494081 : Lebon T. [02.07.2025] L'accident survenu dans les parties communes d'une résidence collective constitue pour l'agent qui l'a subi un accident de trajet.... Lu
Social Fonctions publiques Projet parental et discriminations au travail : publication de la loi Législation L. n° 2025-595, 30 juin 2025 : JO 1er juill. 2025 [01.07.2025] Définitivement adoptée le 19 juin, la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations est publiée. Elle prévoit d'interdire les discriminations au travail pour tous les salariés, femmes et hommes, engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d'adoption. Elle facilite également l'obtention des autorisations d'absence liées à de telles situations.... Lu
Fonctions publiques Santé La profession d'infirmier est remodelée Législation L. n° 2025-581 du 27 juin 2025 : JO 28 juin 2025 [30.06.2025] La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 prévoit de rénover le métier d'infirmier. Elle reconnaît les consultations et le diagnostic infirmiers, de même que le pouvoir pour ces professionnels de prescrire de façon autonome certains produits et examens. Les possibilités d'exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) sont également élargies.... Lu
Fonctions publiques Santé Formation professionnelle Formation des médecins : la fin du « numerus clausus » est désormais effective Législation L. n° 2025-580, 27 juin 2025 : JO 28 juin 2025 [30.06.2025] Face à la multiplication des déserts médicaux, la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 vise à former davantage de médecins. La loi veut rendre effective la fin du numerus clausus, supprimé par une loi de 2019. La limitation du nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine a depuis été remplacée par un numerus apertus (nombre ouvert), fixé par chaque université en fonction de deux critères : ses capacités... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin mai 2025 Statinfo n° 742, 27 juin 2025 [27.06.2025] En mai 2025, les autorisations de logements sont en baisse (‑ 8,0 % par rapport à avril 2025) et s’établissent à 31 200. Le nombre de logements autorisés se situe 19 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant février 2020, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS‑CJO... Lu
Indicateurs Baux commerciaux Au 1er trimestre 2025, l’ILAT augmente de 1,60 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 159, 24 juin 2025 [27.06.2025] Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 137,29. Sur un an, il augmente de 1,60 % (après +2,69 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Construction Au 1er trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 158, 24 juin 2025 [27.06.2025] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 146 au premier trimestre 2025. Il est en hausse de 1,80 % sur un trimestre (après -1,63 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 3,64 % (après -2,50 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC du 1er trimestre 2025 est en hausse de 0,96 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 160, 24 juin 2025 [27.06.2025] Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 135,87. Sur un an, il augmente de 0,96 % (après +2,01 % au trimestre précédent... Lu