Professions judiciaires Nominations MARD Frédérique Agostini est la nouvelle présidente du Groupement européen des magistrats pour la médiation Cour de cassation, actualités, 28 mai 2024 [30.05.2024] Vendredi 24 mai, Mme Frédérique Agostini, conseillère à la Cour et présidente du Conseil national de la Médiation, a été élue présidente du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMM) lors de l’Assemblée générale de l'association qui s'est tenue à la Cour de cassation. Elle succède ainsi à Mme Rosalia Fernández Alaya (Espagne... Lu
Offert Pénal des affaires RSE et Compliance Droit pénal +3 Professions judiciaires Affaires Dirigeant Les greffiers des tribunaux de commerce suggèrent des pistes pour renforcer la lutte contre la criminalité financière CNGCT, actualités, 23 mai 2024 (Criminalité financière) [28.05.2024] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a dévoilé 15 propositions, regroupées dans un Livre blanc, pour lutter efficacement contre les schémas de fraude et de criminalité... Lu
Avocat Droit pénal Procédure pénale Le CNB appelle à renforcer le droit de visite du bâtonnier dans les lieux de détention CNB, actualités, 21 mai 2024 (Détention) [23.05.2024] Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution sur le droit de visite du bâtonnier dans les lieux de privation de... Lu
Avocat MARD Le Barreau de Paris lance un appel aux avocats experts en MARD Barreau de Paris, actualités, 13 mai (Mard) [15.05.2024] Le Barreau de Paris sollicite les avocats experts en modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L'objectif est de créer une liste d'avocats experts dans ce domaine pour renforcer la collaboration entre les juridictions et le... Lu
Offert Avocat Juriste d’entreprise Affaires Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : proposition de loi adoptée à l'Assemblée Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 293, 30 avr. 2024 (Consultation) [06.05.2024] Le 30 avril, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes... Lu
Avocat Juriste d’entreprise Affaires +2 Sociétés Social La Conférence des bâtonniers est vent debout contre la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise Conférence des bâtonniers, tribune, 15 avr. 2024 (Secret) [22.04.2024] Le 30 avril, les députés examineront en première lecture la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Par ce texte, les juristes d'entreprise pourraient se voir offrir la possibilité de marquer du sceau de la confidentialité les consultations juridiques qu'ils rédigent, dans un rapport de subordination, au bénéfice de leur... Lu
Professions RSE et Compliance Droit pénal +1 International Le CNB appelle à une sortie des avocats de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères CNB, actualités, 10 avr. 2024 (Ingérence) [11.04.2024] Le Conseil national des barreaux (CNB) demande l'exclusion complète des avocats du champ de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Pour la profession, ce texte porte une atteinte injustifiée à l'auto-régulation et à l'indépendance de la profession d'avocat, et met gravement en cause le secret professionnel en l'absence de définition précise des activités soumises à ces nouvelles... Lu
Pénal des affaires Droit pénal Avocat +1 Droit européen Respect des obligations LCB-FT par les avocats : le CNB approuve la mise en place d'une structure de contrôle CNB, actualités, 10 avr. 2024 (Blanchissement) [11.04.2024] Le Conseil national des barreaux (CNB) donne son feu vert à la mise en place d'une structure de contrôle pour assurer le respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), tout en préservant le secret professionnel et l'indépendance de la... Lu
Procédure pénale Droit pénal Un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases Min. Intérieur, actualités, 2 avr. 2024 (Crimes) [03.04.2024] Un nouveau dispositif d’appel à témoins, nommé « En quête d’indices », peut désormais être déclenché par le pôle des crimes sériels ou non... Lu
Droit pénal Procédure pénale Etrangers +1 Sécurité et Police Loi immigration : publication de la circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale Circ. n° JUSD2409293C, 28 mars 2024 : BOMJ 29 mars 2024 [02.04.2024] Une circulaire du 28 mars 2024 émanant de la DACG du ministère de la Justice et adressée à l’ensemble des parquets commente les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration portant sur l’enquête, l’amélioration de la répression de certaines infractions et l’exécution des peines.... Lu