Le décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 modifie les dispositions relatives aux taux et à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles afin notamment d'aligner le taux de cette cotisation vieillesse sur celui des travailleurs indépendants non...

Un arrêté du 23 décembre 2025 fixe au titre de l'année 2026 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce...

Un arrêté du 19 décembre 2025 fixe pour 2026 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à...

Le décret n° 2025-1304 du 24 décembre 2025 assouplit la condition d'être à jour des cotisations au 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle l'incapacité de travail a été médicalement constatée en permettant aux non-salariés agricoles qui ne sont pas à jour de leurs cotisations dues au titre de l'année civile précédente d'apprécier cette condition au regard des cotisations versées au titre de l'avant...

Un arrêté du 17 décembre 2025 fixe, pour l'année 2026 en métropole, les montants des cotisations dues au titre de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) des non-salariés agricoles (chefs d'exploitation, collaborateurs, aides familiaux, associés) ainsi que de certaines personnes assimilées prévues par le Code rural. Il ...

Un arrêté, daté du 11 août 2025, a pour but de fixer les montants des cotisations sociales pour l'année 2025 des travailleurs agricoles indépendants dans plusieurs départements et territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin...

Un décret s'adressant travailleurs aux non-salariés agricoles, pris pour application des articles 11 et 13 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, supprime le droit d'option permettant aux bénéficiaires de l'exonération pour les jeunes agriculteurs d'opter pour le bénéfice de la réduction du taux de cotisation maladie-maternité, d'une part, et aligne le barème de la...

Le décret n° 2025-405 du 6 mai 2025 modifie les modalités de fonctionnement du titre emploi simplifié agricole (TESA-S) afin d'assurer sa conformité aux exigences de la DSN. Il précise, par renvoi à un arrêté, la liste des données déclarées par un employeur ayant adhéré au TESA-S pour un salarié. Il précise également les échéances déclaratives. Il prévoit le paiement dématérialisé de cotisations et contributions...