Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (31 mars au 6 avril 2022)
La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs juridiques.
- Avocat
« Closd est le premier acteur en France à proposer un outil métier pour les professionnels traitant des opérations juridiques transactionnelles ». – 3 questions à Mathieu Balzarini, Chief Product Officer LexisNexis France et CEMEA et Grégoire Debit, cofondateur et directeur général de Closd : JCP G 2022, 439
K. Haeri, A. Stosskopf, Secret professionnel - Professional Secrecy : Internal Documents Embedding Defense Strategies Elaborated by Outside Lawyers Should Be Protected Now on : Rev. int. Compliance 2022, comm. 94
X. Bioy, L’interdiction faite à l’avocat du port de signes de conviction, notamment religieux : la Cour de cassation valide : Le club des juristes, 31 mars 2022 (Cass. 1re civ., 24 oct. 2018, n° 17-26.166, FS-P+B+I ; V. Les avocats autorisés à porter des décorations sur leur robe)
R. Laffly, D. Tronel, Quelles pistes pour améliorer la collaboration entre avocats et huissiers ? : Village de la justice, 4 avr. 2022
M. Lartigue, Sanctions contre la Russie et obligation de vigilance des avocats : les CARPA aux avant-postes : Dalloz actualité, 5 avr. 2022
A. Bloch, Au CSM, l’audience disciplinaire vire au procès de l’institution judiciaire : Dalloz actualité, 5 avr. 2022
M. Lartigue, Accueil des Ukrainiens fuyant la guerre : les avocats sont au rendez-vous : Gaz. Pal. 5 avr. 2022, p. 5
J-M. Burguburu, In memoriam : Olivier Cousi, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris (2020-2021) : Gaz. Pal. 5 avr. 2022, p. 12
J. Courvoisier, Justice : « Dis-moi qui te défend, je te dirai si tu es innocent ou coupable » ? : Lextenso, 6 avr. 2022
- Justice
D. Iweins, 2022 sera-t-elle enfin l’année de la justice ? : JCP G 2022, 414
L. Garnerie, Un nouveau souffle pour le rapport d’audience : Gaz. Pal. 5 avr. 2022, p. 6
E. Derieux, Audiences filmées : quelles sont les règles d’enregistrement et de diffusion ? : Lextenso, 4 avr. 2022
S. Amrani-Mekki, Des modes amiables à l’annexe à la déclaration d’appel -.- Pot-pourri procédural de nature à renforcer la confiance dans l’institution judiciaire ? : JCP G 2022, doctr. 436
H. Croze, Communication électronique procédurale : le vrai scandale : Procédures 2022, repère 4
M. Reverchon-Billot, L’acte contresigné par avocat : un nouveau titre exécutoire de la justice participative : Procédures 2022, étude 6
A. Moreaux, Justice : publication du décret sur la captation des audiences : Les affiches parisiennes, 31 mars 2022
M. Deléan, C. Polloni, Ces cabinets de conseil qui coûtent cher à la justice : Mediapart, 31 mars 2022
L. Wauters, Premier feu vert pour un registre des décisions judiciaires : Le soir, 1er avr. 2022
D. Costa, K. Gilberg, Du balai ! : AJDA 2022, p. 649
B. Régent, Lenteur de la justice familiale : peut-on faire condamner l’Etat : Village de la justice, 4 avr. 2022
« La justice ne vivra pas sans idées et sans moyens » : Les affiches parisiennes, 5 avr. 2022
C. de Blasi, La « catastrophe annoncée » du futur palais de justice de Lille : Gaz. Pal. 5 avr. 2022, p. 10
- Magistrat
C. Byk, Etre ou ne pas être juge ! : JCP G 2022, 412
G. Joly-Coz, E. Corbaux, L’équipe autour du juge ou le juge et son équipe ? -.- Figure sociale et assistance juridique : JCP G 2022, 438
O. Dufour, E. Poinas, « La magistrature n’avancera pas si elle n’a pas une idée claire de la réalité de sa propre condition juridique » : Lextenso, 31 mars 2022
T. Boutry, Crise de la justice : la détresse d’une juge d’instruction mise en cause devant le CSM pour « inertie » : Le parisien, 31 mars 2022
T. Boutry, Face à ses pairs, la juge incarne la grande misère de la justice : Le parisien, 1er avr. 2022
- Notaire
A. Tani, Droit viager au logement : se maintenir un an dans les lieux ne suffit pas …. : JCP N 2022, n° 13, act. 419
M. Devisme, De l’intérêt d’établir un contrat de mariage dans un contexte international : JCP N 2022, n° 13, 1128
C. Latil, Règlement « successions » : précisions sur la notion de pacte successoral et les dispositions transitoires : JCP N 2022, n° 13, 1129
V. Zalewski-Sicard, Le rapport spécial du conjoint survivant : JCP N 2022, n° 13, 1130
M. Nicod, De l’efficacité du pacte de famille tacite ! : Dr. famille 2022, comm. 54
A. Tani, Déclaration de succession : obligation de moyens ou de résultat pour le notaire ? : Dr. famille 2022, comm. 55
N. Peterka, Le notaire, gardien des intérêts de l’enfant : Solution notaire, 31 mars 2022
S. Bertone, L. Toury, Une réforme de l’IEJ pour mieux porter la voix du notariat : Solution notaire, 31 mars 2022
R. Gentilhomme, La qualité d’associé de l’usufruitier ou le sexe des anges : Solution notaire, 31 mars 2022
M. Suquet-Cozic, Arbitrage et publicité foncière : Solution notaire, 31 mars 2022
Le notaire doit conseiller la solution fiscale la plus avantageuse : Defrénois, 31 mars 2022
D. Noguéro, Assurance-vie : clause bénéficiaire et notification de l’ordonnance d’autorisation du tuteur : Defrénois, 31 mars 2022
A. Caston, Faute du notaire et préjudice : Blog de Me Albert Caston, 1er avr. 2022
P. Callé, Inconstitutionnalité des dispositions imposant la législation des actes publics étrangers : La quotidienne, 5 avr. 2022
- Université
N. Droin, Libre propos sur les propos misogynes ordinaires dans les facultés de droit : RDLF 2022, chron. n° 15
- La présidentielle et le droit
C. Périn, Justice en crise : les candidats à l’Elysée exposent leurs solutions pour réparer l’institution judiciaire : Journ. sp. Sociétés, 30 mars 2022
C. Périn, Présidentielle 2022 : pour le Cercle Montesquieu, le droit est « vecteur de croissance, de rayonnement et de transformation pour la France » :Journ. sp. Sociétés, 30 mars 2022
P. Januel, Présidentielle 2022 – Les candidats et la justice : les réponses de Yannick Jadot : Dalloz actualité, 1er avr. 2022
J. Grandin de l’Eprevier, Simplification : la grande oubliée de la présidentielle : L’opinion, 1er avr. 2022
P. Januel, Présidentielle 2022 – Les candidats et la justice : les réponses de Yannick Jadot : Dalloz actualité, 1er avr. 2022
P. Januel, Présidentielle 2022 – Les candidats et la justice : les réponses de Valérie Pécresse : Dalloz actualité, 4 avr. 2022
Quinquennat Macron : quelle évolution pour le droit des libertés ? : Dalloz actualité, 4 avr. 2022
L. Garnerie, « La justice n’est pas un privilège » : le barreau de Paris interpelle les candidats à l’élection présidentielle : Gaz. Pal. 5 avr. 2022, p. 8
G. Zignani, Qualité du droit : la fausse priorité des candidats à la présidentielle : La gazette des communes, 5 avr. 2022
- Comptable
J. Bouffard, L’appréciation de la comptabilité en droit des SAS : JCP N 2022, n° 13, 1131
Q. Clauzon, Les experts-comptables proposent d’exonérer de charges et d’impôts les heures supplémentaires : Les affiches parisiennes, 1er avr. 2022
A. Moreaux, Les professionnels du chiffre forment les magistrats à la compta des entreprises en difficulté : Les affiches parisiennes, 1er avr. 2022
B. Stoykov, Laurent Benoudiz et Virginie Roitman, au service de l’accompagnement et de la transformation de la profession comptable : Les affiches parisiennes, 4 avr. 2022
H. Robert, L’expert-comptable, cet « animal politique » en devenir, Le monde du chiffre, 4 avr. 2022.