Les avocats autorisés à porter des décorations sur leur robe

La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par le conseil de l’Ordre des avocats de Toulouse et retenu que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à l’existence de décorations décernées en récompense des mérites éminents ou distingués au service de la Nation ». Le conseil de l’Ordre de Toulouse avait adopté une modification de l’article 2 de son règlement intérieur intitulé « attitude aux audiences », prohibant le port des décorations sur la robe des...