Un salarié en arrêt de travail peut être déclaré inapte
Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d’un salarié à son poste de travail à l'issue d'une visite médicale, demandée par celui-ci, pendant la suspension de son contrat de travail en raison d'un arrêt de travail pour maladie.
Ainsi en a jugé la Cour de cassation, pour la première fois à notre connaissance, dans un arrêt du 24 mai 2023.
En l’espèce, pour juger que le licenciement d’un salarié pour inaptitude à son poste de travail, dispensant de recherche de reclassement, reposait sur une cause réelle et sérieuse, une cour d'appel avait considéré que l'examen demandé par l’intéressé (V. ) peut constituer l'examen médical à l'issue duquel le médecin du travail peut constater l'inaptitude (V. ) ; peu importe que cet examen soit réalisé durant un arrêt de travail du salarié.
À raison, décident les juges du droit pour qui « le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à la demande de celui-ci sur le fondement de l', peu important que l'examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail ».