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Un salarié en arrêt de travail peut être déclaré inapte

Jurisprudence

Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d’un salarié à son poste de travail à l'issue d'une visite médicale, demandée par celui-ci, pendant la suspension de son contrat de travail en raison d'un arrêt de travail pour maladie.

Ainsi en a jugé la Cour de cassation, pour la première fois à notre connaissance, dans un arrêt du 24 mai 2023.

En l’espèce, pour juger que le licenciement d’un salarié pour inaptitude à son poste de travail, dispensant de recherche de reclassement, reposait sur une cause réelle et sérieuse, une cour d'appel avait considéré que l'examen demandé par l’intéressé (V. C. trav., art. R. 4624-34) peut constituer l'examen médical à l'issue duquel le médecin du travail peut constater l'inaptitude (V. C. trav., art. R. 4624-42) ; peu importe que cet examen soit réalisé durant un arrêt de travail du salarié.

À raison, décident les juges du droit pour qui « le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à la demande de celui-ci sur le fondement de l'article R. 4624-34 du Code du travail, peu important que l'examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail ».