Un arrêt de la cour d'appel de Paris met en exergue les risques liés à l'utilisation de services grand public pour les avocats

Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la cour d'appel de Paris valide la suppression par Google des comptes Gmail et Google Drive d'un avocat, utilisés à des fins professionnelles et personnelles, qui avait stocké sur ces services des images à caractère pédopornographique issues d'un dossier pénal dans lequel il intervenait ( CA Paris, 24 janv. 2025, Pôle 5-ch. 11, RG n° 21/10238 ). Cette décision met en lumière les risques liés à l'utilisation de services grand public pour la profession d'avocat, souligne le Conseil national des barreaux (CNB).

En l'espèce donc, l'avocat utilisait ses comptes Gmail et Google Drive à des fins personnelles et professionnelles. Sur ces services, 77 images à caractère pédopornographique provenant d'un dossier pénal étaient stockées. La détection de ces images a entraîné la fermeture des comptes, conformément aux conditions générales d'utilisation acceptées par l'utilisateur.

Réagissant à cette décision, le CNB pointe qu'elle « met en lumière les risques liés à l'utilisation de services grand public » pour la profession.

Le CNB rappelle que Google participe activement à la lutte contre la diffusion de contenus illégaux, notamment en matière de pédopornographie. Pour ce faire, la société utilise des outils qui analysent automatiquement les données hébergées sur ses services. En acceptant les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google, les utilisateurs consentent à cette analyse. Google ne vérifie pas si les fichiers détectés sont détenus pour des motifs légitimes.

Pour les avocats, ces risques sont incompatibles avec les exigences de confidentialité et de respect du secret professionnel. De plus, les solutions américaines comme Gmail ou Google Drive présentent un risque supplémentaire en raison de la Foreign Intelligence Surveillance Act, qui permet aux administrations américaines d'accéder aux données stockées par des entreprises de droit américain.

Pour répondre aux risques identifiés par la décision de la cour d'appel de Paris et garantir le secret professionnel et la confidentialité des données de leurs clients, le CNB rappelle qu'il met à disposition des avocats des outils numériques sécurisés :

• e-Mail : une messagerie professionnelle garantissant la confidentialité et la sécurité des données ;

• e-Drive : un outil d'hébergement sécurisé pour stocker et partager des documents en toute sérénité, offrant également à vos clients un espace dédié pour déposer leurs fichiers en toute sécurité ;

• e-Partage sécurisé : un outil sécurisé pour partager simplement des fichiers volumineux (jusqu'à 1 Go) avec vos confrères, clients et autres interlocuteurs.