Séléction de la rédaction Justice civile Avocat Professions judiciaires +1 Procédure pénale L’Assemblée nationale adopte à son tour les projets de loi « Justice » Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 158, 18 juill. 2023 [19.07.2023] Après le Sénat le 13 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le 18 juillet en première lecture, avec modifications, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, d’une part, et le projet de loi organique relatif à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, d’autre... Lu
Offert Professions judiciaires Finances et fiscalités Justice civile +1 Procédure pénale Le Sénat adopte les projets de loi « Justice » Travaux préparatoires Sénat, actualités, 13 juin 2023 (Projets de loi) [13.06.2023] Le Sénat a adopté 13 juin en première lecture, avec modifications ... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Dirigeant Sociétés La directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est adoptée Travaux préparatoires PE, communiqué, 22 nov. 2022 [22.11.2022] La directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration a été adoptée le 22 novembre, dix ans après la première présentation de la proposition de texte. Comme rappelé par le Parlement européen dans un communiqué, elle vise à « mettre en place des procédures de recrutement transparentes au sein des entreprises, pour qu’au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs ou 33 % de tous... Lu
Offert Séléction de la rédaction Procédure pénale Organisation judiciaire Avocat +3 Professions judiciaires Notaire Social F. Creux Thomas Projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Travaux préparatoires Min. Justice, Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [14.04.2021] Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, va présenter en Conseil des ministres ce mercredi 14 avril, 2 projets de loi, ordinaire et organique, pour la confiance dans l'institution judiciaire, alors même qu'une enquête a révélé que moins d'un français sur deux avait confiance dans la justice (Baromètre CEVIPOF, févr. 2021). Promise dès son arrivée à la Chancellerie, cette loi « Justice » tient en 37 articles... Lu