Protection sociale Retraite Finances et fiscalités Les mesures de la LFSS pour 2024 en matière de retraite Travaux préparatoires AN, PLFSS 2024, TA n° 201, 4 déc. 2023, art. 15, 90, 96, 98, 100 et 101 [19.12.2023] Définitivement adoptée le 4 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 2 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit plusieurs mesures en matière de retraite.... Lu
Séléction de la rédaction Social Chômage Formation professionnelle +1 Services publics Adoption définitive du projet de loi « pour le plein emploi » à l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 181, 14 nov. 2023 [15.11.2023] Validé par les sénateurs le 9 novembre, l’accord trouvé le 23 octobre entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur une version finale du projet de loi « pour le plein emploi » a également été approuvé par les députés le 14 novembre, ce vote marquant l'adoption définitive du texte par le... Lu
Droit européen Services publics Interopérabilité du secteur public dans l'UE : accord en trilogue sur le nouveau règlement Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 13 nov. 2023 (Services publics) [14.11.2023] Hier, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de règlement établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d'interopérabilité du secteur public dans l'ensemble de l'UE (règlement pour une Europe interopérable).... Lu
Social Chômage Formation professionnelle +1 Services publics Projet de loi pour le plein emploi : adoption par le Sénat des conclusions de la CMP Travaux préparatoires Sénat, projet de loi, TA n° 17, 9 nov. 2023 [09.11.2023] Le 9 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour le plein emploi, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire (CMP) - le 23 octobre, députés et sénateurs avait trouvé un accord sur un texte final -, qui vise à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en fluidifiant leur parcours, dans le cadre d’un unique contrat d’engagement. À... Lu
Chômage Social Protection sociale +2 Formation professionnelle Services publics Projet de loi sur le plein emploi : tour d’horizon des principaux amendements votés à l’Assemblée nationale Travaux préparatoires AN, projet de loi, 4 oct. 2023 (Emploi) [06.10.2023] Le 4 octobre, les députés ont achevé l'examen du projet de loi pour le plein emploi, en première lecture. Un vote solennel aura lieu le 10... Lu
Social Protection sociale Chômage +2 Formation professionnelle Services publics Projet de loi pour le plein emploi : les sénateurs modifient sensiblement le texte de l’exécutif Travaux préparatoires Sénat, actualités, 11 juill. 2023 [12.07.2023] Il prévoit d’améliorer la coordination entre les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion, réunis au sein d’un réseau « France Travail », et de renforcer l’accompagnement de tous les demandeurs d’emploi dans le cadre d’un contrat d’engagement. Le Sénat a adopté le 11 juillet, en première lecture, le projet de loi pour le plein emploi (Sénat, projet de loi, TA n° 158, 11 juill. 2023), lequel a été... Lu
Retraite Protection sociale Abrogation du recul de l’âge effectif de départ à la retraite : dépôt par le groupe LIOT d’une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi n° 1164, enregistrée le 25 avr. 2023 (retraites) [04.05.2023] Avant même l’annonce, le 3 mai, du rejet par le Conseil constitutionnel de la seconde demande formulée par la gauche d'un référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) avait déposé une proposition de loi « abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du... Lu
Séléction de la rédaction Social Retraite Public T. RUCKEBUSCH Retraites : présentation des principales mesures du texte déféré au Conseil constitutionnel Travaux préparatoires PLFRSS, AN, TA n° 91, 20 mars 2023 [23.03.2023] Les 21 et 22 mars 2023, le Conseil constitutionnel a été saisi du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites, qui avait définitivement été adopté par l'Assemblée nationale, la veille, après le rejet de deux motions de censure déposées à la suite de la décision de la Première ministre de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter... Lu
Offert Retraite Protection sociale Le projet de réforme des retraites est définitivement adopté sans vote Travaux préparatoires AN, actualités, 20 mars 2023 [20.03.2023] Le 20 mars, le projet de réforme des retraites a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale. Une adoption sans vote après le rejet des deux motions de censure déposées le 17 mars, à la suite de la décision de l’exécutif de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, la veille, pour faire passer le... Lu
Offert Retraite Protection sociale Réforme des retraites : adoption par le Sénat du projet de loi, avec modifications Travaux préparatoires Projet de loi, Sénat, TA n° 68, 11 mars 2023 [13.03.2023] Il avait jusqu'au 12 mars au plus tard pour adopter le texte. Avec une journée d'avance sur l'échéancier prévu, le Sénat a voté en première lecture, avec modifications, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites. « Soucieux de préserver l'équilibre financier du système de retraites à l'horizon 2030 », les sénateurs ont adopté le recul à 64 ans de... Lu