Un arrêté du 30 janvier 2026 porte création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la...
Un arrêté du 14 janvier 2026 modifie le montant de la somme forfaitaire perçue par l'organisme technique central à l'occasion de chaque contrôle technique réalisé. Il modifie en conséquence l’arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules ( A. n° EQUS9100906A, 4 oct. 1991 ...
Un arrêté du 27 janvier 2026, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du Code de la santé publique, s'inscrit dans le cadre du programme Cyber accélération et résilience des établissements présenté par le ministre de la santé et de l'accès aux soins en décembre 2023, issu des travaux de la taskforce Cyber réalisés depuis 2022 et fait suite à un appel à projet d'expérimentation lancé en...