Sécurité et Police Construction Modification de règles de sécurité et de dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables Législation A. n° INTE2515597A, 13 mai 2025 : JO 11 juin 2025 [11.06.2025] Un arrêté du 13 mai 2025 modifie l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables ( A. n° IOME2213406A, 25 juill. 2022 ... Lu