Public Collectivités territoriales Casinos : nouvelles dérogations permettant d'attribuer une autorisation temporaire d'ouvrir au public Législation L. n° 2023-1178, 14 déc. 2023 : JO 15 déc. 2023 [15.12.2023] La loi n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 a pour objectif de réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Elle complète la liste des conditions rendant possible, par dérogation, l'ouverture de casinos sur le territoire d'une... Lu