Casinos : nouvelles dérogations permettant d'attribuer une autorisation temporaire d'ouvrir au public
[15.12.2023]
La loi n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 a pour objectif de réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Elle complète la liste des conditions rendant possible, par dérogation, l'ouverture de casinos sur le territoire d'une...
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