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Une commune peut être placée dans une zone d'assainissement non collectif même pour la partie de son territoire située dans une agglomération d'assainissement où population et activités économiques produisent des eaux usées dont la charge de pollution organique dépasse les 120 kg par jour....

Un plan de prévention des risques technologiques ne peut prescrire la réalisation de travaux de protection, sauf pour les logements....