Elus Médias et Communication Droit européen Élections européennes : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions AAI ARCOM, déc. n° 2024-292, 25 avr. 2024 : JO 2 mai 2024 [02.05.2024] La décision ARCOM n° 2024-292 du 25 avril 2024 est relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin... Lu
Droit international Numérique Médias et Communication Vers un dialogue renforcé des régulateurs francophones avec les plateformes AAI Arcom, communiqué, 24 avr. 2024 (Dialogue) [26.04.2024] Le réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) ont adopté une déclaration visant à renforcer le dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l'espace francophone. L'objectif est d'instaurer un dialogue structuré et durable avec les grandes plateformes en ligne. Les... Lu
Numérique Droit pénal Médias et Communication Contrôle de l'accès à des contenus pornographiques en ligne : l'Arcom consulte sur les exigences applicables aux systèmes AAI Arcom, communiqué, 11 avr. 2024 (Référentiel) [17.04.2024] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique sur le projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à des contenus pornographiques en ligne. Les contributions doivent parvenir à l'Arcom au plus tard le 13 mai 2024 à l'adresse électronique suivante ... Lu
Banque et finance Nominations L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place AAI AMF, communiqué, 8 avr. 2024 (Conseil) [09.04.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé une nouvelle présidente du Haut conseil certificateur de Place (HCCP) le 20 février, en la personne de Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l'AMF, puis 9 membres du HCCP, à compter du 2 avril ... Lu
Médias et Communication Nouvelle mise en demeure prononcée contre C8 par le gendarme des médias AAI Arcom, déc. n° 2024-205, 13 mars 2024 : JO 20 mars 2024 [20.03.2024] L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été alertée au sujet d’une séquence, diffusée dans l’émission Touche pas à mon poste ! le 5 février dernier sur C8, au cours de laquelle une invitée était interrogée sur le viol dont elle aurait été victime en septembre... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Données Numérique Nominations CNIL : Philippe-Pierre Cabourdin confirmé comme président de la formation restreinte AAI CNIL, délib. n° 2024-015, 7 mars 2024 : JO 15 mars 2024 [15.03.2024] Philippe-Pierre CABOURDIN est élu président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL... Lu
Banque et finance Nominations Valérie Michel-Amsellem est élue présidente de la Commission des sanctions de l'AMF AAI AMF, communiqué, 6 mars 2024 (Nomination) [11.03.2024] Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elle succède à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera lui la deuxième section de la... Lu
Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Médias et Communication Elus Radio et télévision : l'Arcom fixe les règles pour les élections européennes 2024 AAI Arcom, recommandation n° 2024-01, 6 mars 2024 : JO 9 mars 2024 [11.03.2024] L'Arcom a adopté, le 6 mars 2024, une recommandation relative aux prochaines élections des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période... Lu