Contrat de travail

Quelle est l'étendue de la liberté d'expression du salarié en entreprise et quelles limites peuvent légitimement y être apportées par l'employeur ? Le juge peut-il se borner à constater l'absence d'excès, d'injure ou de diffamation dans un propos isolé pour prononcer la nullité d'un licenciement, ou doit-il examiner l'ensemble des propos reprochés, leur contexte, leur portée et leur impact au sein de l'entreprise ?...

Réuni le 13 janvier 2026, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a examiné plusieurs textes destinés à sécuriser le droit de la fonction publique et à simplifier certaines...

Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, respectivement député du Calvados et ancien député des Français établis hors de France, ont remis ce jour au Gouvernement leur rapport dans lequel ils analysent les mutations rapides de l’influence et de la création de contenus à l’ère numérique, leurs dérives émergentes et la réponse publique qui peut y être apportée. Il s’inscrit dans le prolongement de la loi du 9 juin 2023...

Dans deux arrêts rendus le 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation détermine que la responsabilité de la société Airbnb Ireland peut être engagée, dès lors que des utilisateurs de sa plateforme proposent de la sous-location illicite, car elle joue un rôle actif à l'égard de ces derniers et de ce fait, n'a pas le statut de simple hébergeur....

Dans un arrêt du 7 janvier 2026, rendu sous l'empire de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, la Cour de cassation apporte trois précisions concernant la caractérisation du déséquilibre significatif, deux conditions de fond et une condition de forme ...

Une opération de paiement, qui peut être initiée par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution. En l'absence d'un tel consentement, donné sous la forme convenue entre le payeur et le prestataire de services de paiement, l'opération est réputée non autorisée. Il incombe au prestataire de services de paiement...

De nombreux changements entrent en vigueur dans le domaine du travail et de l’emploi à compter du 1^er janvier 2026. Ci-après, nous faisons état des principaux d’entre...

De nombreux changements sont entrés en vigueur le 1er janvier pour les entreprises. Tour d’horizon des principales d’entre...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, promulguée le 30 décembre 2025 et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, a été adoptée à l’issue d’un parcours parlementaire particulièrement conflictuel, marqué par de profondes divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Conseil constitutionnel, saisi avant la promulgation, a validé l’essentiel des dispositions du texte le 30 décembre...