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Séléction de la rédaction Entreprise en difficulté Clôture pour insuffisance d’actif : le principe de non-reprise des poursuites ne s’applique pas aux créances hors procédure Jurisprudence Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.148, FS-B [03.05.2024] Le créancier titulaire d’une créance née irrégulièrement en violation des règles du dessaisissement n’est pas soumis au principe de non-reprise des poursuites après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.... Lu