L'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 modifie la partie législative du CESEDA afin d'en aménager le plan et d'en clarifier la rédaction. Il s'agit d'une refonte à droit constant. Le décret n° 2020-1734 du même jour modifie quant à lui la partie réglementaire du...