Refonte du CESEDA (parties législative et réglementaire)
[04.01.2021]
L'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 modifie la partie législative du CESEDA afin d'en aménager le plan et d'en clarifier la rédaction. Il s'agit d'une refonte à droit constant. Le décret n° 2020-1734 du même jour modifie quant à lui la partie réglementaire du...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface