Séléction de la rédaction Retraite Protection sociale Finances et fiscalités T. RUCKEBUSCH Évolutions et perspectives des retraites en France : que faut-il retenir principalement du dernier rapport annuel du COR ? COR, rapp., juin 2025 [13.06.2025] Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié son douzième rapport annuel, qui analyse les évolutions du système de retraite français et présente des projections jusqu'en 2070. Ce rapport met en lumière plusieurs points clés concernant la situation financière des retraites et les mesures possibles pour équilibrer le... Lu
Séléction de la rédaction Assurance Responsabilité civile et assurance Collectivités territoriales +2 Concurrence Public T. RUCKEBUSCH Adoption au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales Travaux préparatoires Sénat, PPL n° 141, 11 juin 2025 [12.06.2025] Le 11 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi, présentée par Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, qui a pour objet de remédier aux difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités pour s'assurer.... Lu
Séléction de la rédaction Protection sociale Assurance Contrôle et contentieux social Cessation de la période de portabilité et sort des prestations immédiates ou différées, nées ou acquises durant la période de portabilité Jurisprudence Cass. 2e civ., 28 mai 2025, n° 23-13.796, FS-B [02.06.2025] La cessation de la période de portabilité des garanties est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées pendant la relation de travail ou durant la période de portabilité des garanties.... Lu