Numérique Proprieté industrielle Propriété littéraire et artistique +3 Données Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé en juin 2024 [17.09.2024] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique sur le mois de... Lu
Droit européen Droit international Affaires +3 Droit douanier Commande publique Proprieté industrielle L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur le 1er mai 2024 Législation Cons. UE, avis : JOUE L, 9 avr. 2024 [12.04.2024] Dans un avis publié au JOUE du 9 avril 2024, le Conseil de l'UE indique que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai... Lu
Conseil des ministres Contrats Consommation +7 Numérique Banque et finance Financement des entreprises Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Proprieté industrielle Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 décembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 15 déc. 2021 [15.12.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 décembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Proprieté industrielle Modernisation de la lutte contre la contrefaçon : dépôt d’une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 4246, 15 juin 2021 [18.06.2021] Une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été déposée le 15 juin 2021 à l'Assemblée... Lu
Conseil des ministres Droit international Environnement +2 Proprieté industrielle Affaires Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 3 sept. 2020 [03.09.2020] Lors du Conseil des ministres du jeudi 3 septembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
International Affaires Droit douanier +2 Proprieté industrielle Social L'accord de libre échange UE/Viêt Nam est publié Législation Accord de libre échange UE-ViêtNam : JOUE L 186, 12 juin 2020 [16.06.2020] Après adoption définitive pas le Conseil de l'UE le 30 mars dernier, l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Viêt Nam (EVFTA) a été publié au... Lu
Banque et finance Pénal Proprieté industrielle Compte-rendu du Conseil des ministres du 12 février 2020 Cons. min., compte-rendu, 12 févr. 2020 [12.02.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 12 février 2020, ont été notamment présentés les textes suivants ... Lu
Social Proprieté industrielle Urbanisme +3 Public Transports Affaires Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2019 Cons. min., compte-rendu, 13 nov. 2019 [14.11.2019] Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 novembre 2019, ont notamment été présentés :... Lu
Public Proprieté industrielle Fiscal Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 octobre 2018 Cons. min., compte-rendu, 24 oct. 2018 [25.10.2018] Lors du Conseil des ministres du mercredi 24 octobre 2018, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Public Finances et fiscalités Proprieté industrielle Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 mai 2018 Cons. min., compte-rendu, 9 mai 2018 [14.05.2018] Lors du Conseil des ministres du 9 mai 2018 ont notamment été présentés ... Lu