Actes administratifs Services publics Etat civil +1 Procédure administrative Délivrances des titres d’identité et de circulation : « Pour un service public qui réponde mieux aux attentes des usagers » C. comptes, actualités, 14 mars 2024 (Titres) [15.03.2024] La Cour des comptes a enquêté, à la demande de la Commission des finances du Sénat, sur la crise des délais d’obtention des cartes d’identité et... Lu
Droit européen Etrangers Demandes de visas des citoyens russes : les lignes directrices de la Commission pour un traitement et un contrôle plus stricts Comm. UE, communiqué n° IP/22/5430, 9 sept. 2022 [12.09.2022] Après que le Conseil a adopté une décision suspendant l'accord entre l'UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visas, qui octroie aux États membres un large pouvoir d'appréciation et un meilleur contrôle concernant le traitement des demandes de visa de court séjour présentées par les citoyens russes, la Commission européenne présente des lignes directrices pour aider les consulats des États membres à... Lu
Nominations Etrangers Éric Jalon est nommé directeur général des étrangers en France D. n° IOMA2221213D, 20 juill. 2022 : JO 21 juill. 2022 [21.07.2022] M. Éric Jalon, préfet de l'Essonne (hors classe), est nommé directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, à compter du 23 août 2022. Il sera placé en position de service... Lu
Etat civil Civil Données Dématérialisation des actes de l'état civil : création d'un registre centralisé par le MEAE Législation A. n° EAEF2104444A, 25 févr. 2021 : JO 9 mars 2021 [09.03.2021] Le décret du 26 septembre 2019 pris en application de l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 est relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères (D. n° 2019-993, 26 sept. 2019 ; V. Création et mise en œuvre à titre expérimental d'un registre des actes de l'état civil électronique). Trois arrêtés publiés au JO du 9 mars viennent... Lu