Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[10.10.2022]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les stipulations de l'avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires, à la convention collective nationale du personnel des huissiers de...
[03.10.2022]
Afin de protéger davantage les exploitants agricoles affectés par les événements climatiques, un nouveau dispositif d'assurance récolte sera mis en place au 1er janvier 2023, comme prévu dans la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en...