Le 19 septembre 2025, Airbus a notifié à l'Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de certains actifs du groupe Spirit...

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l'élaboration de recommandations sur l'utilisation de caméras embarquées (dites « dashcams ») sur des véhicules utilisés par des particuliers dans différents contextes....

À la suite d'une instruction ouverte à l'initiative du rapporteur général et d'opérations de visite et saisie, l'Autorité de la concurrence a décidé de frapper fort en sanctionnant à hauteur de 14 570 000 millions d'euros deux compagnies aériennes actives dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles dans les Caraïbes, ainsi qu'une société de conseil spécialisée dans le secteur aérien, pour s'être...

L'Autorité de régulation des transports (ART) a publié son 3e rapport sur l'économie générale des concessions, mettant en lumière les défis liés à la fin des concessions historiques. Avec l'échéance imminente des 7 plus grandes concessions, le rapport souligne la nécessité de clarifier les obligations de fin de contrat pour assurer une transition en douceur et évalue les enjeux financiers à plusieurs milliards...

RATP Smart Systems et TotalEnergies ont annoncé leur projet de créer une entreprise commune pour offrir un service de gestion de la mobilité domicile-travail aux entreprises publiques et privées. Ce projet a été notifié à l'Autorité de la concurrence, qui l'a autorisé sans conditions après examen....

La décision n° 2024-050 du 27 juin 2024 porte modification du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports (ART). Cette modification doit permettre l'organisation, au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, de la séance publique prévue, devant le collège, dans le cadre des procédures de règlements de...

L'EDPB (European Data Protection Board) a adopté un avis sur l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les exploitants d'aéroports et les compagnies aériennes pour rationaliser le flux de passagers dans les aéroports. Cet avis a été adopté à la suite d'une demande de l'autorité française de protection des données, la...

La décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 porte adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports (ART). Le règlement est annexé à la...