Le 1er avril 2026, le Sénat a adopté le projet de loi portant transposition de l’accord des partenaires sociaux sur l’indemnisation par l’assurance chômage des bénéficiaires d’une rupture conventionnelle (avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage). L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte....

À compter du 1er avril 2026, les règles d’accès à l’assurance chômage sont assouplies pour les demandeurs d’emploi dits « primo-entrants », c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été indemnisés au titre de l’ARE au cours des vingt dernières années. Désormais, ces personnes peuvent ouvrir des droits à l’ARE avec 5 mois de travail (108 jours ou 758 heures), au lieu des 6 mois habituellement...

Un mois seulement après l’accord conclu le 25 février 2026 entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage, le Gouvernement a présenté ce jour, 25 mars 2026, un projet de loi visant à en assurer la transposition. Ce texte devrait être examiné par les parlementaires dès le mois...

La circulaire Unédic n° 2026-02 du 26 février 2026 a publié les taux de séparation médians par subdivision de secteur d'activité pris en compte pour le calcul du bonus-malus pour la période d'emploi courant du 1er mars 2026 au 28 février 2027....

Les négociations relatives à l’Assurance chômage ont pris fin à l’issue d’une dernière séance de 12 heures, le 25 février, entre les organisations syndicales et les organisations patronales. Un avenant, portant notamment sur des dispositions spécifiques d’accompagnement et d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle, est soumis à signature....

Les partenaires sociaux, gestionnaires du régime Agirc-Arrco, ont décidé de permettre l'attribution de points Agirc-Arrco aux personnes en APLD-R. Ils ont adoptée une délibération en ce sens, le 19 juin 2025....

Le ministère du Travail et de l'Emploi a, une nouvelle fois, mis à jour son Questions/Réponses portant sur l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Une version actualisée, datée du 7 juillet 2025, est ainsi disponible sur son site...

Le 17 juin, le ministère a publié une mise à jour de son Questions/Réponses à destination des entreprises relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). En annexe de ce document, figurent un tableau de synthèse des taux d'APLD-R mais aussi un « Kit APLD-R » comprenant des documents types, parmi lesquels une trame de bilan et un accord type ...

Le ministère du Travail met à disposition sur son site internet une version actualisée de son Question/Réponses portant sur l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R...

Dans le cadre de l'entrée en vigueur le 1er janvier dernier de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi, le décret d'application visant à rénover le barème de sanctions applicable aux demandeurs d'emploi en cas de manquement relatif à leur contrat d'engagement a été publié....

Le 27 mai, les partenaires sociaux étaient réunis pour une dernière séance de négociation concernant le dispositif de bonus-malus. Cette négociation, prévue par la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024, avait pour objectif d'adapter certaines modalités du dispositif de modulation du taux de contribution d'assurance chômage. Les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont formalisé...

Au Conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui, 7 mai, a été présenté le projet de loi portant transposition de ces deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) pour les mesures qui relèvent du niveau...

L'Unédic présente, dans une circulaire, les nouvelles règles portant sur les contributions d'assurance chômage prévues par la convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage....

Un décret du 14 avril 2025 précise les modalités d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond prévu à l'article 193 de la loi de finances pour 2025. À ce titre, il fixe les modalités d'éligibilité et les conditions de recours au dispositif pour les employeurs éligibles. Il définit également les compétences de l'autorité administrative en matière d'instruction des demandes et de contrôle...

Le 1er avril, de nouvelles règles d'assurance chômage, issues de la convention du 15 novembre 2024, entrent en vigueur. Négociées par les partenaires sociaux à l'automne 2024, elles s'appliquent aux demandeurs d'emploi dont le contrat de travail prend fin ou dont la procédure de licenciement est engagée à partir de cette date....

Au 1^er mai 2025, rappelle l'Urssaf, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage passera de 4,05 % à 4,00 %, ce qui aura une incidence sur à la fois le « bonus-malus » et le calcul de la réduction générale des cotisations....

Un décret publié le 21 mars 2025, pris en application de l'article L. 5411-6-1 du Code du travail dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi, précise que la zone géographique définie dans le cadre de l'offre raisonnable d'emploi (ORE) est située désormais sur le territoire national et que le salaire attendu dans ce cadre est défini en cohérence avec le...

Est publiée au Journal officiel, la loi qui a pour objectif de mettre en place des mesures d'urgence pour la reconstruction de Mayotte et pour soutenir la population ainsi que les acteurs économiques, à la suite des importants dégâts causés par le cyclone Chido le 14 décembre 2024....

Les ponctions décidées par l'État sur les recettes de l'Unédic depuis 2023 empêchent le régime de se désendetter, compromettant ainsi sa trajectoire financière....