Nominations Banque et finance Nouvelle composition du collège de l'Autorité des marchés financiers AAI Minefi, avis n° ECOT2403823V : JO 13 févr. 2024 [13.02.2024] Par avis du ministre de l'Économie et des finances est fixée la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers. Pour rappel, Mme Marie-Anne Barbat-Layani, a été nommée présidente de ce collège par décret du 26 octobre... Lu
Nominations Données Numérique Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL AAI CNIL, délib. n° 2024-009, 8 févr. 2024 : JO 11 févr. 2024 [12.02.2024] Par une délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 M. Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL jusqu'aux prochaines élections à la formation... Lu
Nominations Banque et finance Composition du collège de l'Autorité des marchés financiers AAI Minefi, avis n° ECOT2309081V, 23 mars 2023 : JO 5 avr. 2023 [05.04.2023] La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante ... Lu
Nominations Comptabilité Nominations au collège de l'Autorité des normes comptables AAI A. n° ECOT2303711A, 8 févr. 2023 : JO 14 févr. 2023 [14.02.2023] Par arrêté ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 8 février 2023, sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) en raison de leur compétence économique et comptable : - M. Alain de Marcellus ; - Mme Emmanuelle Guyomard ; - M. Thierry Garcia ; - M. Cyril Roux ; - Mme Anne-Lyse Blandin ; - M. Emmanuel Paret ; - M.... Lu
Données Enseignant et étudiant en droit Deux établissements d'enseignement supérieur mis en demeure par la CNIL de respecter le RGPD AAI CNIL, actualités, 13 févr. 2023 [13.02.2023] La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a récemment mis en demeure deux établissements d'enseignement supérieur de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique. Les points de non-conformité portent notamment sur la durée de conservation des données, l'information des... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination de deux membres du collège de l'Arcom et nouvelle répartition des groupes de travail AAI Arcom, communiqué, 7 févr. 2023 [07.02.2023] Mme Bénédicte Lesage, désignée par la présidente de l'Assemblée nationale, et M. Antoine Boilley, désigné par le président du Sénat, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par décret du 6 février... Lu
Numérique Enseignant et étudiant en droit Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL consulte AAI CNIL, actualités, 1er déc. 2022 [05.12.2022] La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la CNIL lance une consultation publique ouverte jusqu'au 1er janvier... Lu
Nominations Banque et finance Composition des trois commissions spécialisées de l'AMF AAI AMF, déc. n° 808, 23 nov. 2022 : JO 27 nov. 2022 [28.11.2022] Par une décision n° 808 du 23 novembre 2022, il est constitué trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi composées ... Lu
Nominations Banque et finance Composition des trois commissions spécialisées de l'AMF AAI AMF, déc. n° 802, 9 nov. 2022 : JO 13 nov. 2022 [14.11.2022] Par décision n° 802 du 9 novembre 2022 est indiqué la composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers (AMF... Lu
Nominations Banque et finance Marie-Anne Barbat-Layani est nommée présidente de l'AMF AAI D. n° ECOT2229849D, 26 oct. 2022 : JO 27 oct. 2022 [27.10.2022] Par décret du président de la République en date du 26 octobre 2022, Mme Marie-Anne Barbat-Layani est nommée présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF... Lu
Nominations ANJ : saisines après nomination des nouveaux membres de la commission des sanctions AAI ANJ, communiqué, 18 oct. 2022 [21.10.2022] Dans un communiqué du 18 octobre, la Commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a annoncé sa nouvelle composition. Présidée par Frédéric Dieu, elle se compose de : - deux membres du Conseil d'État : M. Frédéric Dieu et Mme Dorothée Pradines ; - deux conseillers à la Cour de cassation : M. Fabrice Delbano et Mme Véronique Boisselet ; - deux magistrats de la Cour des comptes : M. Nicolas Brunner... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Comptabilité Autorité des normes comptables : opération nettoyage dans le « corpus doctrinal » AAI ANC, déc., 29 sept. 2022 [03.10.2022] Afin de mettre un terme aux interrogations quant à la caducité d'éléments de doctrine figurant dans des communiqués du Conseil national de la comptabilité (CNC), le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) informe, par décision du 29 septembre 2022, de la caducité de 33 d'entre... Lu
Nominations Banque et finance Composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers AAI AMF, déc. n° 784, 2 sept. 2022 : JO 7 sept. 2022 [07.09.2022] Les trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'AMF et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des... Lu
Offert Responsabilité Elus Données +2 Numérique Agent de la fonction publique Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité : un guide mis à disposition des élus et des agents AAI CNIL, actualités, 4 juill. 2022 [04.07.2022] Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents... Lu
Nominations Banque et finance Grégoire Vuarlot est nommé coordonnateur du Pôle commun à l'ACPR et à l'AMF AAI AMF/ACPR, communiqué, 1er juill. 2022 [01.07.2022] M. Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l'ACPR, succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'Autorité des marchés financiers, comme coordonnateur du Pôle commun aux deux autorités du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin... Lu
Nominations Santé Fabienne Bartoli est nommée directrice générale de la HAS AAI HAS, déc. n° 2022.0232/DP/SG, 1er avr. 2022 : JO 3 mai 2022 [03.05.2022] Mme Fabienne Bartoli est nommée directrice générale de la Haute Autorité de santé (HAS) à compter du 4 avril... Lu
PI et communication Nominations Laurence Pécaut-Rivolier et Denis Rapone rejoindront l'ARCOM le 1er janvier 2022 AAI D. n° PRMX2135923D, 17 déc. 2021 : JO 18 déc. 2021 [20.12.2021] Sur désignation respective de la première présidente de la Cour de cassation et du vice-président du Conseil d'État, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et M. Denis Rapone, conseiller d'État, ont été nommés par décret du président de la République du 17 décembre 2021 membres du collège de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à compter... Lu
Offert Public Professions Les recommandations du CGLPL sur les conditions matérielles de garde à vue dans les services de police AAI CGLPL, recommandation n° CPLX2127976X, 19 juill. 2021 : JO 21 sept. 2021 [21.09.2021] Entre novembre 2020 et juillet 2021, les services de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont visité plusieurs commissariats de France. Ils ont constaté que les locaux, souvent inadaptés et sous-dimensionnés, induisent des conditions d'accueil indignes. Les conditions d'hygiène, structurellement indignes, sont attentatoires à la sécurité des personnes privées de liberté en période de... Lu
Données Nominations Rectification, effacement, restriction des droits de la personne concernée : désignation des membres de la CNIL chargés des investigations AAI CNIL, délib. n° 2021-058, 20 mai 2021 : JO 29 mai 2021 [31.05.2021] Depuis sa mise en conformité avec le RGPD, la loi Informatique et Libertés de 1978 prévoit la désignation de l'un de ses membres pour mener les investigations utiles et faire procéder aux modifications nécessaires afin de faire droit aux demandes tendant à l'exercice du droit d'accès, de rectification et d'effacement ou en cas de saisine d'une personne ayant subi une restriction de ses droits (L. n° 78-17, 6 janv.... Lu
Services publics Agenda Numérique Sensibilisation à la sécurisation des accès publics à Internet : Hadopi organise un webinaire à destination des collectivités territoriales AAI Hadopi, actualités, 25 mars 2021 [30.03.2021] Le 8 avril, de 10h à 11h30, l'Hadopi organise un webinaire de formation sur la sécurisation des accès Internet proposés par les communes et les collectivités... Lu